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Espace Avel Vor
135 route Santik Beneat
29470 Plougastel-Daoulas
Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site de l’Espace Avel Vor les présentes mentions légales.
Le site de l’Espace Avel Vor est accessible à l’adresse suivante : https://espace-avelvor.bzh (ci-après “le Site”). L’accès et l’utilisation du Site sont soumis aux présentes ” Mentions légales” détaillées ci-après ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables.
La connexion, l’utilisation et l’accès à ce Site impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve de l’internaute de toutes les dispositions des présentes Mentions Légales.
Article 1 : informations légales
En vertu de l’Article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
Le site de l’Espace Avel Vor est édité par :
SARL KOALITY
ayant son siège social à l’adresse suivante : 19 place du Maréchal Foch – 29260 Lesneven, et immatriculée au numéro suivant : R.C.S de Brest 833 414 147.
Téléphone : 02 98 20 77 74
Adresse e-mail : contact@koality.fr
ci après ” l’Éditeur “
Le Directeur de publication est :
Dominique Cap
Adresse e-mail de contact : tiker@mairie-plougastel.fr
ci après ” le Directeur de publication “
Le site est hébergé par :
OVH
dont le siège est situé à l’adresse suivante : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
ci après ” l’Hébergeur “
Sont considérés comme utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site de la ville de Plougastel .
ci après les ” Utilisateurs “
Article 2 : accessibilité
Le site est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.
En cas d’impossibilité d’accès au site, celui-ci s’engage à faire son maximum afin d’en rétablir l’accès. Le site ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant de son indisponibilité.
Article 3 : droits de reproduction
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Le site de l’Espace Avel Vor est exempté de déclaration à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) dans la mesure où il ne collecte aucune donnée des Utilisateurs.
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Article 7 : contact
Pour tout signalement de contenus ou d’activités illicites, l’Utilisateur peut contacter l’Espace Avel Vor à l’adresse suivante : Espace.AvelVor@mairie-plougastel.fr, ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l’Espace Avel Vor aux coordonnées précisées dans les présentes mentions légales.